Révision du PLU

Le PLU en cours d’élaboration
En août 2016, le Conseil municipal a prescrit la révision de son Plan Local d’Urbanisme (PLU), le PLU en vigueur datant de 2005. Le futur Plan Local d’Urbanisme (PLU) permettra de mettre en œuvre la politique d’aménagement du territoire sur la commune pour la période 2019/2029.
La création de la Communauté d’Agglomération Pays Basque au 1er janvier 2017, par fusion des 10 EPCI du Pays Basque, a entrainé le transfert de droit de la compétence PLU à la Communauté qui poursuit désormais l’élaboration du PLU de Saint-Palais.

Le contenu du PLU
• Un rapport de présentation qui constitue le volet explicatif du PLU, il présente les atouts et les faiblesses du territoire, et explique les choix qui ont été fait pour établir le PLU.
• Un Projet d’Aménagement et de Développement Durables (P.A.D.D.) qui donne les grandes orientations du projet.
• Un document graphique sur lequel apparait le territoire divisé en zones urbaines (U), à urbaniser (AU), à protéger ou à mettre en valeur vis-à-vis de l’activité agricole (A) ou des espaces naturels (N).
• Un règlement qui définit pour chacune des zones les règles applicables en matière de construction ou de protection.
• Des orientations d’aménagement et de programmation viennent préciser les conditions d’aménagement sur des secteurs à enjeux.

Délibération prescrivant la révision du PLU
Vous pouvez consulter et/ou télécharger la délibération prescrivant la révision générale du PLU en cliquant sur le lien suivant :

Délibération du 10 août 2016.pdf

Projet diagnostic territorial

Vous pouvez consulter et/ou télécharger le projet de diagnostic territorial en cliquant sur le lien suivant :

Projet diagnostic territorial.pdf

RÉUNION PUBLIQUE DU 22 NOVEMBRE 2018

Vous pouvez consulter et/ou télécharger le document projeté lors de la réunion publique le 22 novembre 2018 en cliquant sur le lien suivant :

Réunion publique 22 novembre 2018.pdf